Marcel Ortolland

De: Ortolland (Marcel, André)
avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 12 janvier 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-01-12"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Ortolland (Marcel, André, Jean)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
10 juin 1977
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000167178(source JORF)
nomination
15 Avril 199015/04/1990